Details

Numac
2005021012
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 février 2005

18 JANVIER 2005. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 février 1999 dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l' " Universiteit Gent " (RUG), transférés à la Communauté flamande.

Numac Titel
1999021073 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'" Universiteit Gent " (RUG), transférés à la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mise à jour au 02-10-2009)
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