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Details

Numac
2005014215
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2017 et mise à jour au 12-10-2017)

Numac Titel
2004014094 3 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière.
Numac Titel
2017031252 26 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière
2017040085 27 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police
2016014306 7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière - Montant du solde 2011 octroyé aux zones de police et à la police fédérale
2016014262 8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2016 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale
2016000513 16 AOUT 2016. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée
2015000772 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée
2015000333 15 JUIN 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale
2015000321 10 JUIN 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2015 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale
2014000495 8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée
2013000776 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée
2013000356 17 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'ocroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2013 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale
2013000084 28 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'ocroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2012 - montant 2007 indexe octroyé aux zones de police et à la police fédérale
2012000608 11 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée
2011000776 28 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'ocroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2011
2010000677 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée
2010000661 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2010 montant 2007 indexé
2010000263 21 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2009 - seconde tranche
2009000876 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif au prélèvement du Fonds de la Sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée
2009000616 8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2009
2009000074 30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008.
2008001054 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée.
2008000966 12 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2009 et mise à jour au 31-12-2008)
2007014351 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la Police fédérale.
2007014189 8 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007.
2007014188 8 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au montant réservé pour les services de contrôle en matière de sécurité routière du SPF Finances et du SPF Mobilité et Transports dans le cadre des achats communs 2007.
2006014220 20 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la police fédérale.
2006014142 19 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux achats communs organisés par la police fédérale en soutien de la politique de sécurité routière.
2006014143 8 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière.
2005000804 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière.
2005014217 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la police fédérale.
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