Details
21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (NOTE : abrogé dans le futur par AR2019-02-28/12, art. 19; En vigueur : 21-12-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 05-04-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001014192 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040653 | 28 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 21-08-2020) |
| 2015014142 | 7 MAI 2015. - Arrêté royal transposant la directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'état du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 |
| 2011014041 | 13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 21-08-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…