Details

Numac
2005014193
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 novembre 2005
Datum inwerkingtreding
31-05-2006

21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 03-12-2024)

Numac Titel
1973072013 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime
Numac Titel
2024009776 20 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
2006014126 24 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2005 relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.
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