1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB Holding et auprès de la SNCB.

Numac

2005014162

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 septembre 2005

1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB Holding et auprès de la SNCB.

Numac	Titel
2008014220	4 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès [ ...], de la SNCB et d'Infrabel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 16-12-2013)

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