18 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale.

Numac

2005014087

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mai 2005

Datum inwerkingtreding

18 mai 2005

18 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale.

Numac	Titel
2006029000	9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (première tranche).

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