Details
22 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2020 et mise à jour au 26-08-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020031196 | 9 AOUT 2020. - Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007 |
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