Details

Numac
2005014055
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mars 2005
Datum inwerkingtreding
19 mars 2005

15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.900.000 EUR à la Société pour le Développement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

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