Details

Numac
2005014045
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mars 2005
Datum inwerkingtreding
9 mars 2005

21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique.

Numac Titel
2003014167 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2003 et mise à jour au 09-03-2005)
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