Details
23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014020 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 02-03-2005) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041207 | 28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 27-12-2023) |
| 2017010570 | 12 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019) |
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