Details
5 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2006 et mise à jour au 26-08-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005012206 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124). |
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