23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118).

Numac

2005012464

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 octobre 2005

Datum inwerkingtreding

6 octobre 2005

23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118).

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