10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (CP 140).

Numac

2005012207

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2005

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2005

10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (CP 140).

Numac	Titel
1988012334	12 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.

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