Details

Numac
2005012204
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 septembre 2005
Datum inwerkingtreding
5 septembre 2005

10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126).

Numac Titel
2003200422 14 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (C.P. 126).
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