10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport de chose (CP 140).

Numac

2005012203

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2005

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2005

10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport de chose (CP 140).

Numac	Titel
1986012266	25 AVRIL 1986. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1986 et mise à jour au 05-09-2005)

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