Details
22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004011322 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2004 et mise à jour au 30-12-2005) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014018133 | 2 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire |
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