Details

Numac
2005011524
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 2005

20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

Numac Titel
2002011023 11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 002; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 11-08-2008)
Numac Titel
2008031091 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 14-10-2010)
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