12 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables.

Numac

2005011349

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 août 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

12 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables.

Numac	Titel
1990011410	29 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux prix des médicaments remboursables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1990 et mise à jour au 01-07-2014)

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