Details
12 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région Flamande par
Numac | Titel |
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1993011162 | 20 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1996 et mise à jour au 03-05-2016) |
Numac | Titel |
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2017011633 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés relatifs à l'introduction de subventions d'infrastructure pour les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour |
2016202714 | 17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées |
2015035949 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision en matière des prix pour les centres de soins de jour, les centres de court séjour, les groupes de logements à assistance, les centres de soins et de logement et les maison de repos et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2015 et mise à jour au 13-10-2023) |
2015035073 | 9 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées |
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