Details

Numac
2005011034
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 février 2005
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2004

14 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues.

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