Details
18 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001009091 | 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant exécution du code des sociétés. (NOTE 1 : en ce qui concerne les associations sans but lucratif, les dispositions des art. 31, 57, 58, 61, 64, 67 et 69 sont modifiées par AR2014-04-25/C1, art. 11 à 20; En vigueur : 01-01-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2001 et mise à jour au 30-04-2019) |
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