Details

Numac
2005011019
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 février 2005

10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Caravelle, produit avant le 4 décembre 2003, avec la firme Megamax comme producteur.

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