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25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2016 et mise à jour au 11-06-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012631 | 17 MAI 2019. - Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2019 et mise à jour au 20-06-2024) |
| 2016009143 | 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement |
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