7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Numac

2005009812

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 octobre 2005

Datum inwerkingtreding

14 octobre 2005

7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Numac	Titel
2024001512	15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel déléguant directement certains pouvoirs de décision aux agents de l'Agence des routes et de la circulation.(TRADUCTION)

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