Details
10 AOUT 2005. - Loi instituant le système d'information Phenix(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2005 et mise à jour au 24-10-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006009361 | 4 MAI 2006. - Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des frais de déplacement attribués aux membres du comité de gestion de Phenix. |
| 2006009362 | 4 MAI 2006. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des frais de déplacement attribués au président et aux membres du comité de surveillance de Phenix. |
| 2006009141 | 15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal déterminant les modalités de fonctionnement du comité des utilisateurs institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix. |
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