Details
17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001009645 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2004 et mise à jour au 29-06-2009) |
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