20 JUILLET 2005. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques] <Intitulé remplacé par AM2008-11-12/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2005 et mise à jour au 15-03-2012)

Numac

2005009608

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

20 JUILLET 2005. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2005 et mise à jour au 15-03-2012)

Numac	Titel
2012009118	17 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques

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