14 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice.

Numac

2005009328

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 mai 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

14 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice.

Numac	Titel
1999009748	13 JUIN 1999. - [Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 02-05-2005)

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