9 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi d'avances sur certaines indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2005 et mise à jour au 06-07-2018)

Numac

2005007137

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juin 2005

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2005

9 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi d'avances sur certaines indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2005 et mise à jour au 06-07-2018)

Numac	Titel
2018012869	18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
2014007285	17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de la sous-position "en appui militaire"

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