Details
24 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 fixant le statut pécuniaire et le régime de congé applicables à certains membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994009650 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et le régime de congé applicables à certains membres du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1994 et mise à jour au 01-06-2005). |
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