23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal créant la Médaille du Mérite en faveur des membres du personnel de la défense et d'armées étrangères.

Numac

2005007067

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 avril 2005

Datum inwerkingtreding

11 avril 2005

23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal créant la Médaille du Mérite en faveur des membres du personnel de la défense et d'armées étrangères.

Numac	Titel
1988007133	18 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL créant la Médaille du Mérite militaire au bénéfice des militaires en activité de service des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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