Details
22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989018013 | 1 FEVRIER 1989. - Arrêté royal déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1989 et mise à jour au 27-01-2005). |
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