Details

Numac
2005003867
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
5 avril 2006
Datum inwerkingtreding
15 avril 2006

5 MARS 2006. - Loi portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

Numac Titel
2006003236 24 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.
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