14 JUILLET 2005. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005.

Numac

2005003633

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

25 octobre 2005

Datum inwerkingtreding

25 octobre 2005

14 JUILLET 2005. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005.

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2005003035	27 DECEMBRE 2004. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2005 et mise à jour au 01-09-2015)

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