14 JUILLET 2005. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005.

Numac

2005003600

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

26 août 2005

14 JUILLET 2005. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005.

Numac	Titel
2004003461	27 DECEMBRE 2004. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 26-08-2005)

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