7 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Numac

2005003599

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 août 2005

Datum inwerkingtreding

4 avril 2005

7 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Numac	Titel
2003003240	11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 27-09-2012)

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