Details

Numac
2005003527
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 juin 2005
Datum inwerkingtreding
7 mars 2005

13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux portant le règlement des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto/Joker ", " Keno ", " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Super Lotto/Super Joker " et " Semaine de la chance ".

Numac Titel
2005003316 13 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'une loterie publique ponctuelle organisée par la Loterie Nationale à l'occasion de la " Semaine de la chance " liée au vendredi 13 mai 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2005 et mise à jour au 23-06-2005)
2005003095 3 MARS 2005. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 mai 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2005 et mise à jour au 23-06-2005)
2001014273 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant le règlement du " Keno ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2002 et mise à jour au 08-02-2008.)
2001014243 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du [Joker+], loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 19-09-2011)
2004003362 7 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 27-07-2016)
2002014203 9 AOUT 2002. - Arrêté royal portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 25-07-2024)
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