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24 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant modification de la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L2006-07-20/39, art. 51, § 2; En vigueur : 07-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2005 et mise à jour au 28-07-2006).