Details
27 DECEMBRE 2004. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004003290 | 13 JUILLET 2004. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. |
| 2004003030 | 22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2004 et mise à jour au 01-09-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005003557 | 13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers. |
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