20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale.

Numac

2005003003

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 2005

Datum inwerkingtreding

14 janvier 2005

20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale.

Numac	Titel
2003014117	8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 14-01-2005.)

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