Details

Numac
2005002100
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 septembre 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

31 AOUT 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux sections C.P.A.S. des unions régionales des villes et communes pour l'analyse et la radioscopie de la politique d'emploi des Centres publics d'Action sociale.

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