8 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2005 et mise à jour au 29-09-2005).

Numac

2005002082

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 2005

Datum inwerkingtreding

31 octobre 2001

8 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2005 et mise à jour au 29-09-2005).

Numac	Titel
2001002158	29 OCTOBRE 2001. - [Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2001 et mise à jour au 06-09-2024)

Numac	Titel
2005002103	26 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux.

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