3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005.

Numac

2005002081

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juillet 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005.

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