Details

Numac
2005002024
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mars 2005
Datum inwerkingtreding
12 mars 2005

25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif aux familles de fonctions et aux formations certifiées dans les niveaux B et C.

Numac Titel
2002002278 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2002 et mise à jour au 17-08-2005)
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