Details
9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2000 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000002048 | 30 MAI 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 20°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2000 et mise à jour au 13-08-2012) |
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