Details

Numac
2005000750
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 décembre 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets.

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