Details

Numac
2005000747
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 décembre 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du " Fonds de Financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent.

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