Details

Numac
2005000746
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 décembre 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police.

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