Details
3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2006 et mise à jour au 24-11-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014000680 | 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police |
| 2014000681 | 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police |
| 2007000949 | 17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel concernant le personnel navigant du détachement d'appui aérien de la police fédérale. |
| 2005000684 | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2006 et mise à jour au 24-11-2014) |
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