Details
28 JUILLET 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2005 et mise à jour au 20-10-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006000787 | 3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. |
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